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Mission de conseil pour un diagnostic Décret BACS d’un entrepôt logistique, Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de collèges en marché global de performance, mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’un nouveau scanner sur un centre hospitalier, voici quelques missions remportées par notre Direction du développement commercial sur le mois de mars 2024. 

Depuis 2020, le Décret Tertiaire a évolué en intégrant de nouveaux arrêtés sur les valeurs absolues pour diverses catégories de bâtiments tertiaires. En effet, publié le 10 avril 2020, celui-ci appelé aussi Éco Énergie Tertiaire, fixe pour les bâtiments assujettis de 1000m² ou plus et pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, deux types d’objectifs de réduction de la consommation énergétique.  Un objectif en valeur relative : niveau de consommation d’énergie finale réduit respectivement de :  Un objectif en valeur absolue : niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie. L'ARRÊTÉ "VALEURS ABSOLUES"  Le premier des quatre arrêtés a été publié au Journal Officiel le 17 janvier 2021 (daté du 24 novembre 2020). Il complète et modifie l’arrêté “méthode” du 10 avril 2020 qui précise les méthodes de calcul et les conditions de modulation des objectifs de consommation et de rénovation énergétique. Cet arrêté fixe les valeurs seuil de consommation énergétique à respecter d’ici 2030 pour les bâtiments à usage tertiaire des catégories suivantes : bureaux, services publics, enseignement et logistique du froid.   Pour en savoir plus : Décret tertiaire : ALTEREA décrypte l’arrêté « valeurs absolues »  

Dans un contexte mondial d'urgence climatique, la transition énergétique est devenue une priorité incontestable. En réponse à cet impératif, la France se mobilise pour décarboner son parc immobilier, notamment en ce qui concerne les Habitations à Loyer Modéré (HLM). Dans cette optique, la Banque des Territoires et l'Agence de la Transition Écologique (Ademe) ont récemment annoncé une initiative, visant à débloquer des fonds importants pour accélérer la décarbonation du parc social. Cette collaboration inédite incarne une nouvelle ère de financement écologique, promettant de transformer en profondeur le paysage énergétique du logement social français.  DÉBLOQUER DES FONDS POUR UNE TRANSFORMATION ÉNERGETIQUE  L'annonce phare réside dans la mise à disposition d'une enveloppe de 130 millions d'euros par la Banque des Territoires, adossée à des prêts bonifiés de l'Ademe à hauteur de 10 millions d'euros sur deux ans. Cette initiative, opérationnelle depuis le 18 mars 2024, vise à financer des équipements de production de chaleur renouvelable ainsi que le raccordement aux réseaux de chaleur urbains. Avec des durées de prêt flexibles allant de cinq à trente ans, cette offre aspire à accélérer la décarbonation du parc social, en ligne avec les objectifs fixés pour 2030. Selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), sur les 5,3 millions de logements sociaux du pays, il est estimé qu'il y a 2% de catégorie G, 6% de catégorie F et 19% de catégorie E, devant être respectivement éliminés avant 2025, 2028 et 2034.

Le 14 mars 2024, l'arrêté Valeurs Absolues IV du Décret Tertiaire a été publié au Journal officiel, définissant les objectifs énergétiques à atteindre d'ici 2030 pour de nouveaux secteurs de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². Dans cet article, ALTEREA vous en dit plus sur ce nouvel arrêté.   CATÉGORIES D'ACTIVITÉS VISÉES  L'arrêté Valeurs Absolues IV fixe des objectifs précis en termes de consommation énergétique à respecter d'ici 2030 pour divers secteurs, notamment : 

Mission de conseil pour la réalisation d’audits énergétiques dans le cadre d’un projet de réhabilitation thermique de 2 sites comprenant au total 137 logements, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et le suivi d’un MGP (Marché Global de Performance énergétique) pour la réhabilitation et l’extension du collège Roger Carcassonne, mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 2 résidences autonomie situées à Harnes (62) et Vendin le Veil (62) comprenant au total 116 logements, voici quelques missions remportées par notre Direction du développement commercial sur le mois de février 2024.